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CASA STUDIO PILATES TOURS

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1. Éditeur du site

Le site casastudiopilates.com (ci-après « le Site ») est édité par la société Casa Studio Pilates Tours.

• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée  (SAS)
• Capital social : 4 000 €
• Siège social : 48 rue des Halles, 37000 Tours, France
• SIREN : 988 885 265
• SIRET : 988 885 265 00013
• RCS : Tours 988 885 265
• Numéro de TVA intracommunautaire : https://backoffice.bsport.io/m/Casa%20Studio/6070/
• Téléphone : +33 6 31 73 16 54
• Email : contact@casastudiopilates.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Simon Quilliet, en sa qualité de Président de Casa Studio Pilates Tours.

3. Hébergement

Le Site est développé et hébergé sur la plateforme Webflow, exploitée par la société Webflow, Inc., dont le siège est situé 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis (www.webflow.com).

Le nom de domaine et/ou les services de messagerie associés sont par ailleurs gérés par la société IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France (téléphone : 09 70 80 89 11).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, structure, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus généralement, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Casa Studio Pilates Tours ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Casa Studio Pilates Tours, est strictement interdite et constitutive d'un délit de contrefaçon.

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Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible sur une page dédiée du Site. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@casastudiopilates.com.

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9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, Casa Studio Pilates Tours adhère au service de médiation, le Médiateur du e-commerce de la FEVAD ou CM2C. En cas de litige non résolu directement avec le Studio, le consommateur pourra déposer sa réclamation auprès du médiateur choisi.

Casa Studio Pilates Tours — SAS au capital de 4 000 € — 48 rue des Halles, 37000 Tours — SIRET 988 885 265 00013
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