Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Casa Studio Pilates Tours, SAS au capital de 4 000 €, dont le siège social est situé 48 rue des Halles, 37000 Tours, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 988 885 265 (ci-après « le Studio »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant réserver un cours, souscrire un abonnement ou acheter un produit proposé sur le site casastudiopilates.com (ci-après « le Site »). Toute réservation ou commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Studio propose : des cours collectifs de Pilates et de yoga (à l'unité, en carte de séances ou en abonnement) ; des produits (accessoires, vêtements) disponibles à la vente sur le Site et/ou en boutique.
Les prix des cours, abonnements et produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. Le Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la réservation.
Les cours se réservent via le calendrier de réservation en ligne, dans la limite des places disponibles. Les produits se commandent via le panier du Site. Toute réservation ou commande est confirmée par un email récapitulatif adressé au Client.
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée, au moment de la réservation, de la souscription à un abonnement ou de la commande d'un produit. Les abonnements avec reconduction sont prélevés automatiquement selon la périodicité choisie par le Client, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 8.
Les produits commandés sur le Site peuvent être expédiés à l'adresse indiquée par le Client ou retirés directement au studio, selon l'option choisie lors de la commande. Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués sur le Site avant validation de la commande. Le Studio ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception d'un produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, un cours réservé et suivi à une date déterminée avec l'accord exprès du Client n'ouvre pas droit à rétractation une fois la séance effectuée.
• Cours à l'unité et cartes de séances : toute annulation intervenant moins de [24 heures] avant le début du cours entraîne le décompte de la séance, sauf circonstance exceptionnelle appréciée par le Studio.
• Abonnements avec engagement : les conditions de durée, de reconduction tacite et de résiliation sont précisées lors de la souscription. Sauf mention contraire, la résiliation doit être notifiée par écrit à contact@casastudiopilates.com au moins [1 mois] avant l'échéance.
Les produits vendus par le Studio bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute question relative à ces garanties, le Client peut contacter le Studio à contact@casastudiopilates.com.
Le Client est informé que la pratique du Pilates et du yoga nécessite une bonne condition physique compatible avec l'effort demandé. Il lui appartient de signaler au Studio toute contre-indication médicale avant de participer à un cours. Le Studio ne saurait être tenu responsable des accidents résultant du non-respect des consignes de sécurité ou de la dissimulation d'une contre-indication médicale par le Client.
Les données personnelles collectées dans le cadre des présentes CGV sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Studio, accessible sur le Site.
Les contenus du Site (textes, visuels, supports de cours, méthodes pédagogiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable du Studio.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le Studio à contact@casastudiopilates.com. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation [nom du médiateur à compléter].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles de compétence territoriale applicables aux litiges de consommation.